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Mentions Légales

En vigueur au 15/12/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.psyastro.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site PSYASTRO.COM par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site www.psyastro.com est assurée par la Société CYBERGRAPHIK,

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cybergraphik.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL CYBERGRAPHIK Numéro de TVA: FR43 442 533 766 – 4 bis place de l'Eglise 17250 PLASSAY
Responsable publication : BONIFAIX François-Xavier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : FX BONIFAIX – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : CYBERGRAPHIK – 4 bis place de l'Eglise 17250 PLASSAY 0546000000
Délégué à la protection des données : FX BONIFAIX – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.psychopsy.com est la Société Cybergraphik Sarl, dont le siège social est situé au 10 rue Gagne Pain 17250 PLASSAY  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.psychopsy.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.psychopsy.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Psychopsy participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

 

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